Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 27/07/2025

Bienvenue sur le site web de fenixathorvia. Veuillez lire attentivement ces conditions générales de service avant d'utiliser notre site ou nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations indiquées :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent fenixathorvia.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de nos services.
  • "Services" désignent tous les services d'audit financier et de conseil en conformité fournis par fenixathorvia.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse principale et à toutes ses sous-pages.

2. Services proposés

fenixathorvia propose des services d'audit financier et de conseil en conformité, comprenant notamment :

  • Audit financier annuel
  • Audit contractuel
  • Conseil en conformité
  • Autres services connexes tels que détaillés sur notre site

La nature exacte, l'étendue et le prix des services fournis seront convenus par écrit avant le début de toute mission.

3. Contrat de service

Un contrat de service sera établi pour chaque mission et devra être signé par les deux parties avant le début des travaux. Ce contrat comprendra :

  • La nature et l'étendue des services à fournir
  • Le calendrier d'exécution
  • Les honoraires et les modalités de paiement
  • Les responsabilités respectives des parties

4. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement explicite, sauf lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

En retour, vous vous engagez à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives à nos méthodes, processus et outils d'audit.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site, nos services, nos méthodologies et nos rapports restent notre propriété exclusive. Vous recevez une licence non exclusive pour utiliser les rapports et documents que nous vous fournissons, uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été créés.

6. Paiement

Nos honoraires sont facturés conformément aux modalités indiquées dans le contrat de service. Sauf indication contraire :

  • Un acompte de 30% est dû à la signature du contrat
  • Le solde est payable dans les 30 jours suivant la réception de la facture
  • Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur

7. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes en vigueur dans notre profession. Toutefois, notre responsabilité est limitée comme suit :

  • Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base de nos conseils
  • Notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes de profit

8. Résiliation

Le contrat de service peut être résilié dans les conditions suivantes :

  • Par accord mutuel entre les parties
  • Par l'une des parties en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations
  • Par vous, moyennant un préavis de 30 jours et le paiement des travaux déjà réalisés

9. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

fenixathorvia
45 Rue de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
France
Email : contact@fenixathorvia.com
Téléphone : +33 7 51 82 49 36